Si, comme moi, vous voulez gagner de l’argent avec votre site web, vous êtes profondément intéressé à ne pas transformer cette activité en un cauchemar quand le fisc français s’en mêlera. Nous partageons ainsi une situation somme toute assez courante. Mais il n’y a que peu d’inquiétude à avoir. Les solutions existent.
Cet article est une refonte ou une remise à jour d’un article similaire que j’avais écrit sur le même sujet sur mon blog personnel : « Le fisc et les sites web« .
La première chose à retenir est que si vous escomptez avoir quelques bénéfices de votre site web, il vaut mieux éviter espérer que le fisc vous oublie. Ils sont payés pour ne pas oublier les revenus des contribuables, ne les prenez pas pour des gogos et faites-leur confiance au moins sur ce point.
Mais la bonne nouvelle est que cela n’a pas besoin d’être plus qu’une légère distraction. Sauf si vous alliez gagner des cents et des milles, vous pouvez même éviter de payer des impôts sous une forme parfaitement légale.
Les profits de toute nature qui ne se rattachent à aucune catégorie déterminée de revenus sont imposables en tant que BNC [CGI, art. 92-1], comme peuvent l’être les droits d’auteur [BOI 5 G-1-99]. Le cas qui pourrait interdire l’utilisation du régime des BNC serait celui où votre site web est essentiellement un site de vente (activité commerciale).
La solution que j’ai adoptée depuis des années consiste à simplement déclarer à votre centre des impôts ou au plus proche Centre de Formalités de Entreprises (CFE) que vous démarrez une activité indépendante qui sera déclarée auprès du fisc sous la forme de bénéfices non-commerciaux (ou BNC). Pour l’essentiel, vous pourriez déclarer vos gains sous forme de droits d’auteur (une simple ligne de plus dans votre déclaration annuelle de revenus), mais les BNC présente l’avantage de permettre de déclarer vous-même les dépenses qui sont nécessaires à votre activité (et viennent plomber votre bénéfice).
L’objectif -tout à fait légal- est bien de se retrouver dans la situation où vos dépenses sont supérieures ou égales à vos revenus. Dans ce cas, pas d’impôt à payer (à l’exception de la taxe professionnelle, qui vient elle-même dans les dépenses).
Lors de votre déclaration de début d’activité (par simple courrier), le fisc va déclencher votre immatriculation auprès du registre du commerce ou du CFE. Vous recevrez un courrier pour compléter votre enregistrement qui vous permettra de disposer d’un numéro SIREN et d’un numéro SIRET (cela a l’air très sérieux, mais cela ne vous donne aucun droit, simplement un moyen de vous identifier de manière unique).
Livre des recettes mentionnant chronologiquement le montant et l’origine des recettes encaissées, en distinguant les règlements en espèces des autres règlements. Les références des pièces justificatives (factures, notes, etc.) doivent y être indiquées.
Livre des achats mentionnant chronologiquement le montant, la nature des achats avec mention séparée et explicite du fournisseur, du numéro de facture et du mode de paiement.
Ensuite, il faut faire une comptabilité toute simple. Vous pouvez faire les choses de manière compliquée, mais il suffit de faire un simple tableau recettes/dépenses ou recettes/achats (c’est une exigence très raisonnable qui est imposée par le régime dit « de la déclaration contrôlée »). Dans les recettes : les gains qui proviennent de votre activité (publicité, ressources web diverses). Dans les dépenses : ce qui est nécessaire pour assurer la-dite activité. Inutile de faire dans le ridicule ou l’acrobatique, les dépenses sont naturellement nombreuses : ordinateur, logiciel, scanner ou imprimante, etc. Mais n’essayez même pas d’abuser avec des voyages aux Caraïbes ou des repas d’affaires à la Tour d’Argent, un geek a de nombreuses sources de dépenses qui sont afffectables en tout ou partie à cette activité à peine avouable qu’est la rédaction d’un site web. Dans tous les cas, gardez les factures. Elles pourraient vous être réclamées.
'Le chiffre du diable...' par Loin des Yeux
Certains vont penser à passer en comptabilité hors-taxes. C’est assurément possible mais compliqué. L’intérêt : payer moins cher par l’intermédiaire des remboursements de TVA, mais cela ne fonctionne vraiment bien que si vous faites des bénéfices significatifs (Or, pour les petites activités, l’intérêt principal est plutôt de ne pas faire de bénéfice imposable). Dans ce cas, vous allez rester en comptabilité TTC (vous payez la TVA, vous vendez TTC uniquement (ce qui ne va rien changer par rapport à vos habitudes) ; quand vous faites une facture, elle est TTC et elle porte simplement la mention « TVA non applicable, article 293 B du code général des impôts » [franchise en base de TVA]).
Pour les petits gains (jusqu’à 7 000€), vous pouvez adopter le régime des micro-BNC, dit régime déclaratif spécial, mais cela vous interdit de présenter vos dépenses : le bénéfice est calculé de manière forfaitaire. Or, justement, si vous ne gagnez pas encore beaucoup, il est d’autant plus facile de justifier les quelques dépenses qui sont directement attachées à votre activité de blogger.
A l’opposé, si votre chiffre d’affaire s’envole, il faudra vraiment passer à la vitesse supérieure (comptabilité Hors-Taxe, etc.) mais l’obligation n’apparaît qu’au delà d’un chiffre d’affaire de 76 300€. A ce niveau, je pense sincèrement que le problème devient différent puisque j’espère que quels que soient vos efforts, vous ne trouverez pas à aligner les dépenses à la hauteur de vos entrées d’argent et que votre activité web est devenue une source de revenus tout à fait significative (vous aurez déjà décidé d’en faire votre profession, non ?).
Arrivé en début d’année, il faudra demander à faire une déclaration BNC. Pour les petites activités dont nous continuons à parler ici, cela se fait sur les formulaires 2035-LIASSE (plusieurs fomulaires groupés à retirer auprès de votre centre des impôts). Pour l’essentiel, il s’agit de recopier un résumé de votre comptabilité (en regroupant dans quelques catégories simples), puis de faire la soustraction entre recettes et achats (personnellement, cela ne me demande pas plus de quelques minutes chaque année). Le reste est votre bénéfice (non-commercial). S’il est négatif, vous ne serez pas imposé. Sinon, vous serez imposé comme pour vos revenus (mais uniquement sur le bénéfice restant).
Recommandation importante : je ne suis pas avocat fiscaliste. Ne me faites pas confiance, consultez un ouvrage de référence comme le numéro annuel spécial Impôts du Particulier. Puis, n’ayez pas peur : demandez un rendez-vous à votre hôtel des impôts. Le fisc a une réputation détestable, mais les agents que j’y ai rencontrés au cours des années se sont toujours tous révélés vouloir aider un contribuable qui a l’air de bonne foi. [Ce n'est pas pareil après la faute]
De cette manière, vous allez pouvoir déclarer relativement facilement des dépenses supérieures aux revenus de votre site web (un PC, même partiellement affecté à cette activité, sera souvent plus cher que les premiers revenus publicitaires de votre site). Vous ne paierez ainsi pas d’impôt sur cette activité (à l’exception de quelques euros ou dizaines d’euros de taxe profesionnelle en fin d’année).
Certains voudront s’intéresser au statut d’autoentrepreneur qui connait une certaine publicité. Il semble plus intéressant si vous atteignez un volume notable d’activité ET si c’est bien votre première source de revenus. En effet, les BNC ne vous permettent pas de côtiser aux assurances sociales. Si vous avez un salaire fixe dans la journée et des soirées bloggueuses, pas de problème avec les BNC. Mais si votre blog est votre principale source de revenus, vous ne pouvez pas oublier de cotiser. C’est cher (plus ou moins) mais une assurance est toujours trop chère avant l’accident (médical ou social)…
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